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La CNIL publie ses nouvelles recommandations relatives aux cookies et autres traceurs

19 juillet 2019

Quel est l’impact des règles de protection des données à caractère personnel sur l’exploitation d’un site internet ? A titre d’exemple, 21% des plaintes reçues par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ont pour objet le marketing en ligne. Ce sont de telles plaintes qui peuvent ensuite mener à des contrôles et sanctions de la part de la CNIL. En conséquence, les entreprises doivent comprendre leurs obligations relatives aux cookies et traceurs, issues notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD).

En ce sens, des lignes directrices de la CNIL ont été publiées le 18 juillet 2019. Elles ont pour objet de rappeler le droit applicable aux « opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur », et notamment l’usage des cookies et autres traceurs.

Il s’agit ici de la première étape d’actualisation des cadres de référence de la CNIL consistant en l’harmonisation de la recommandation relative aux cookies du 5 décembre 2013 aux obligations nouvelles du RGPD, ainsi qu’à la nouvelle version de la Loi Informatique et Libertés en date du 1er juin 2019.

Conformément aux lignes directrices du Comité européen de protection des données (CEPD, anciennement G29), cette actualisation des règles prévoit désormais que la poursuite de la navigation sur un site après l’affichage de la « bannière cookies » ne pourra plus constituer une expression valable du consentement.

Toutefois, la CNIL a indiqué sur son site qu’elle laissera aux entreprises « une période transitoire de 12 mois » pour se conformer à ces nouvelles règles ; « la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la CNIL comme acceptable » jusqu’à la fin du premier semestre 2020. Attention, les règles restant inchangées ne sont pas sujettes à une quelconque clémence de la CNIL qui « continuera à instruire les plaintes » et « à contrôler qu’aucun dépôt de cookies n’a lieu avant le recueil du consentement ».

La seconde étape de mise à jour des règles relatives aux cookies et autres traceurs est prévue pour le second semestre 2019 - premier semestre 2020. Elle consistera à l’élaboration d’une nouvelle recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement, à l’issue d’une période de concertations des catégories d’acteurs professionnels du secteur. La CNIL prévoit ensuite de laisser s’écouler une période de 6 mois à compter de l’adoption définitive de ces lignes directrices pour procéder aux vérifications du respect des nouvelles règles auprès des acteurs concernés.

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