Lire la newsletter dans son intégralité À LA UNE RGPD – Tour d’horizon des sanctions prononcées par la CNIL pendant la période estivale Entre le 14 juin...
11 février 2021
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION / CONTENTIEUX - ARBITRAGE
Le RGPD occupe une place de plus en plus importante au sein des entreprises et administrations de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. En témoigne la...
Le Groupe SANTALIS, détenu par les familles ROUSSEL et CHOLET, est leader dans l’édition de logiciels de gestion des centres dentaires, médicaux et plus généralement de santé...
15 septembre 2020
TELECOMMUNICATIONS / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne...
Futura Internationale, société d’environ 75 salariés, spécialisée dans l’isolation thermique des domiciles de particuliers, a été sanctionnée par la CNIL d’une amende administrative de 500 000 €...
L’actualité juridique est friande de cookies… ! Le second semestre 2019 aura connu des avancées notoires sur la question de la gestion des cookies. En raison des...
26 juillet 2019
TELECOMMUNICATIONS / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Une entreprise d’assurance automobile à des particuliers qui exerçait son activité en vente directe et en ligne a été sanctionnée par la CNIL par une délibération du...
19 juillet 2019
TELECOMMUNICATIONS / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Quel est l’impact des règles de protection des données à caractère personnel sur l’exploitation d’un site internet ? A titre d’exemple, 21% des plaintes reçues par la...