Communiqué de l’APD, 02 février 2022 APD, ch.contentieuse, Décision sur le fond 21/2022 du 2 février 2022 Après les sanctions par la CNIL de Google à hauteur...
Les organismes avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour se mettre en conformité avec les nouvelles lignes directrices de la CNIL en matière de gestion des cookies. Depuis...
Personne ne les voyait, mais ils sont déjà sur tous nos équipements : ordinateurs, smartphones, désormais télévisions ou véhicules connectés, consoles de jeux etc. Au cœur de...
10 décembre 2020
PROPRIETE INTELLECTUELLE / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé des amendes administratives records de 100 millions d’euros à l’encontre des sociétés GOOGLE LLC et...
***INFORMATION CONCERNANT L'ATELIER PREVU LE 13 MARS *** POUR DES RAISONS SANITAIRES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS, CET EVENEMENT EST ANNULE ET SERA REPORTE A...
Lors d’une première étape de synthétisation du droit applicable avec la publication de lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs le 4 juillet dernier*, la CNIL...
L’actualité juridique est friande de cookies… ! Le second semestre 2019 aura connu des avancées notoires sur la question de la gestion des cookies. En raison des...
19 juillet 2019
TELECOMMUNICATIONS / TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Quel est l’impact des règles de protection des données à caractère personnel sur l’exploitation d’un site internet ? A titre d’exemple, 21% des plaintes reçues par la...
