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Focus 3 : ADOPTION DE LA LOI DE LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE

13 septembre 2021

FOCUS SUR... L’élargissement du champ d’application du décret tertiaire et précision des modes d’actions 

Depuis l’entrée en vigueur du décret « tertiaire », des obligations drastiques de réduction de consommation d’énergie s’imposent dans certains bâtiments professionnels. 
A court, puis à moyens terme, ces obligations impliquent la réalisation de travaux et la mise en place de comportement vertueux, auquel les différents actes (vente, baux etc…) devront désormais faire référence.  

Initié par la Loi dite Grenelle 2 de 2010, le dispositif qui a connu une véritable épopée législative, a été relancé par la Loi Elan du 23 novembre 2018. 
Il est entré en vigueur avec le Décret dit « tertiaire », n° 2019-771 du 23 juillet 2019. Ce décret a lui-même déjà été suivi de plusieurs arrêtés : l’arrêté « méthode » du 10 avril 2020, modifié le 20 novembre 2020 et les arrêtés « valeurs absolues » dont le 1er en date du 24 novembre 2020.
 

Néanmoins, il est à noter que, suite à l’intervention de l’ADEME, la première échéance de déclaration des données de consommation a déjà été reportée au courant de l’été. Initialement fixée au 30 septembre 2021, la date butoir est aujourd’hui fixée au 30 Septembre 2022. 
 

Consultez la suite de ce focus en téléchargement ci-dessous.

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