DÉCRET TERTIAIRE : De nouvelles obligations en vigueur pour les bâtiments d’entreprises & les bâtiments publics de + de 1000 mètres carrés
Un dispositif qualifié de « Décret Tertiaire » rend obligatoire la réalisation d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans tous les bâtiments ou partie de bâtiments, publics comme privés, de + de 1000 m2 hébergeant une activité « tertiaire », largement entendue (bureaux, commerce, santé, sportif, enseignement, entrepôt, etc.).
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