Un dispositif qualifié de « Décret Tertiaire » rend obligatoire la réalisation d’actions de réduction de la consommation d’énergie dans tous les bâtiments ou partie de bâtiments...
Le processus de transposition de la Directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre...