Les organisations altruistes en matière de données : un statut européen en plein essor au service des associations

À l’occasion du lancement du Baromètre du monde associatif, Fidal fait le point sur un dispositif encore peu connu mais porteur d’opportunités concrètes pour le secteur associatif : le statut européen d’organisation altruiste en matière de données.

Entré en vigueur en 2023, le Règlement sur la gouvernance des données a créé un nouveau type d’acteur : les organisations altruistes en matière de données reconnues dans l’Union européenne. 

Leur vocation : servir d’intermédiaire de confiance entre des citoyens qui acceptent de partager leurs données et des acteurs publics ou privés qui les mobilisent pour des projets d’intérêt général — qu’il s’agisse de santé, de recherche, de mobilité ou de politiques publiques.

La proposition d’Omnibus digital publiée en novembre 2025 vise à rendre ce statut plus accessible en :

• simplifiant les conditions d’enregistrement ;
• allégeant certaines obligations de transparence. 

Dans ce contexte, les associations reconnues d’utilité publique apparaissent comme des candidates naturelles, une position confirmée par la CNIL dans sa FAQ du 10 mars dernier.

Le statut ouvre également la possibilité pour les organisations enregistrées de percevoir une redevance en contrepartie de la mise à disposition des données collectées — un mécanisme inédit qui pourrait constituer une source de revenus complémentaire. 

Les associations amenées à traiter des données à caractère personnel peuvent continuer à recourir à la sous-traitance, dans le respect des exigences posées par le RGPD. Fidal accompagne les acteurs associatifs dans l’évaluation des bénéfices de ce statut et dans la préparation de leur éventuelle demande d’enregistrement, afin de sécuriser leur démarche et valoriser au mieux ce nouveau cadre européen.

Pour plus d'informations sur la mise en place d'une politique RGPD dans votre association, consultez le dernier article d'Alice Berendes sur le sujet : Mettre son association en conformité RGPD : par où commencer ?