Auditions, contrôles, signalements… vos pratiques internes face à la loi sur la recherche privée

Une conférence pour éclairer et sécuriser vos pratiques

Auditions internes, analyses d’emails, collecte de témoignages, contrôles… autant de pratiques désormais susceptibles d’être requalifiées juridiquement si elles ne respectent pas ce nouveau cadre strict.

Les risques sont concrets : sanctions, invalidation des éléments recueillis, fragilisation de décisions disciplinaires ou RH, voire remise en cause d’enquêtes internes entières. Plus que jamais, il est indispensable d’agir en conformité — et de savoir où se limite la simple vérification interne.

L’équipe de droit du travail du bureau de Fidal à Bruxelles, reconnue pour son expertise pointue en droit social et en conformité, accompagne aujourd’hui les entreprises dans l’application de la loi du 18 mai 2024 sur la recherche privée.

Le programme de la conférence

Pour aider les organisations à naviguer sereinement dans ce paysage juridique renouvelé, l’équipe de Fidal Belgium interviendra lors de la conférence « Auditions, contrôles, signalements… vos pratiques internes face à la loi sur la recherche privée », organisée le 17 avril par BECI, la Chambre de Commerce de Bruxelles.

Alors que les enquêtes internes sont désormais strictement régies par un cadre légal précis, les entreprises doivent en maîtriser les enjeux pour agir de manière sécurisée et conforme. Les points abordés seront les suivants :

• Identifier le moment où une enquête interne tombe sous le régime de la recherche privée
• Comprendre les risques juridiques en cas de non‑conformité
• Mettre en place des pratiques sécurisées et conformes au sein de votre organisation
• Allier enquête interne et RGPD de manière concrète et sécurisée

Les orateurs prévus

• Pierre Nilles, avocat associé, spécialiste des enquêtes internes
• Laura Midol, avocate en droit social
• Nafissatou Tine, avocate en droit social
• Matthieu Aladenise, avocat associé en droit du numérique, pour vous guider sur les enjeux RGPD

Ensemble, ils offriront une analyse concrète, opérationnelle et adaptée aux réalités des entreprises belges ou étrangères implantées en Belgique.

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