La loi Beckham en Espagne : un taux d'imposition forfaitaire de 24 % pour les expatriés

Le régime fiscal spécial espagnol destiné aux travailleurs étrangers, communément appelé « loi Beckham », propose un taux d'imposition forfaitaire de 24 % sur les revenus salariés et les revenus professionnels jusqu'à 600 000 €, sans obligation de déclarer ni les actifs mondiaux ni les revenus étrangers hors d'Espagne. Pour les professionnels mobiles à l'international, il s'agit de l'un des régimes les plus avantageux sur le plan structurel au sein de l'Union européenne. 

Principaux avantages

• Taux forfaitaire de 24 % jusqu'à 600 000 €

• Impôt sur le revenu sur les revenus de l'épargne : imposables uniquement s'ils proviennent d'une source espagnole (19 % à 30 %)

• Impôt sur la fortune limité aux seuls actifs espagnols

• L’Exit tax est suspendu, car les années passées sous le régime de la loi Beckham ne sont pas prises en compte pour l'imposition à la sortie en Espagne sur les plus-values latentes

Qui peut en bénéficier ?

Ce régime est accessible aux personnes de toute nationalité qui n'ont pas été résidentes fiscales en Espagne au cours des 5 années fiscales précédant leur arrivée, et qui s'installent pour l'une des raisons suivantes :

• Nouveau contrat de travail avec une entité espagnole ou détachement intra-groupe en Espagne

• Nomination au poste de directeur d'une société espagnole

• Statut de « nomade numérique »

• Exercice d'une activité économique pouvant être qualifiée d'activité entrepreneuriale

• Exercice d'une activité économique en tant que « professionnel hautement qualifié »

• Conjoints

La personne ne doit pas percevoir de revenus par l'intermédiaire d'un établissement stable situé en Espagne.

Durée

Le régime s'applique pendant 6 ans.

La loi Beckham : un atout stratégique pour la mobilité des talents

La loi Beckham s'est révélée être un pilier durable et efficace de la compétitivité internationale de l'Espagne. En plafonnant l'impôt sur le revenu à 24 % et en limitant l'assujettissement à l'impôt sur la fortune aux actifs nationaux, elle offre un niveau de prévisibilité fiscale que peu de régimes européens peuvent égaler. Son champ d'application a également été progressivement élargi, reflétant l'ambition de l'Espagne d'attirer un éventail plus large de profils mobiles à l'international. Pour bénéficier de ce régime, une demande doit être déposée dans les 6 mois suivant le début de l'emploi ou de l'activité en Espagne, et un enregistrement fiscal préalable en Espagne est requis.