Tous nos
professionnels

Retrouvez toutes les équipes Fidal par pays, région et/ou expertises

Filtrer

Filtrer

Ville
Expertise(s)
pour Nom: Renaud Mortier Effacer la recherche
Renaud Mortier

Renaud Mortier

Avocat Directeur Associé
Corporate, Fusions & Acquisitions
Droit du patrimoine +1

Renaud Mortier

Langue(s) parlé(es) : Français, Anglais, Espagnol

Domaine d’expertises :

Corporate, Fusions & Acquisitions Droit du patrimoine Droit fiscal
Paris La Défense
+33 1 46 24 30 30
renaud.mortier@fidal.com
Voir les actualités

Actualités rédigées par Renaud Mortier

default-exper
Éclairage juridique

Simplification de l’information à destination des salariés en cas de cession d’entreprise - Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

01 juin 2026
default-exper
Éclairage juridique

La libéralisation des conseils (d’administration, de surveillance) et du directoire

03 juillet 2024
default-exper
Éclairage juridique

Réforme des décisions collectives des associés et actionnaires de sociétés civiles et commerciales

24 juillet 2024
default-exper
Éclairage juridique

Réforme des décisions collectives des associés et actionnaires de sociétés civiles et commerciales

17 juillet 2024
Restriction du domaine de la nullité pour vice de convocation
Éclairage juridique

Restriction du domaine de la nullité pour vice de convocation

par Renaud Mortier
Avocat Directeur Associé 19 juin 2024
La date d’un pacte d’associés sous seing privé peut être prouvée par tous moyens entre les parties
Éclairage juridique

La date d’un pacte d’associés sous seing privé peut être prouvée par tous moyens entre les parties

par Renaud Mortier
Avocat Directeur Associé 30 mai 2024
default-exper
Éclairage juridique

Dérogation et aménagement des statuts de SAS : la jurisprudence de la Cour de cassation se consolide et s’affine

22 octobre 2025
default-exper
Éclairage juridique

Obligation d’information précontractuelle : le caractère déterminant de l’information est distinct de son lien direct et nécessaire avec le contrat ou les parties

18 juillet 2025
default-exper
Éclairage juridique

Validation (inédite) de la clause de buy or sell par la chambre commerciale de la Cour de cassation

11 avril 2025
default-exper
Éclairage juridique

Droits de l’usufruitier de droits sociaux sur le dividende issu de la vente de la totalité des immeubles sociaux d’une société civile immobilière

03 décembre 2024