Nos avocats en Numérique, tech et données

Le développement exponentiel des plateformes, la dématérialisation des processus opérationnels, la montée en puissance de l’e-commerce, le déploiement de l’intelligence artificielle (IA), des objets connectés et l’émergence de l’usine du futur dans tous les domaines et secteurs d’activité bouscule les normes et transforme les organisations. En filigrane, se définit progressivement l’avènement d’un marché unique du numérique (RGPD, e-privacy, eIDAS) et d’une nouvelle révolution industrielle qui modifie l’ensemble des règles internes.

Face à la complexité de ces défis, notre équipe de spécialistes en Numérique, tech et données accompagne partout en France les entreprises françaises et étrangères, les associations et collectivités, dans la sécurisation et la valorisation de leurs technologies.

De l’audit de leur situation à la défense de leurs intérêts stratégiques, nous sommes présents à chaque étape de leur transformation.

Nos équipes sont particulièrement formées aux spécificités d’environnements complexes : elles travaillent en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes au projet et vous fournissent un conseil stratégique global.

Pour répondre à vos besoins, nous avons conçu des offres graduées et pluridisciplinaires adaptées à la taille de votre structure et à votre secteur d’activité.

Nos étapes d'accompagnement

Mise en œuvre et sécurisation des grands projets informatiques

Conformité des traitements de données personnelles

Sécurisation des dispositifs de digitalisation (archivage, facture électronique...)

Protection des droits sur internet

Valorisation des innovations et du patrimoine immatériel

Nos interventions

Projets informatiques & internet

Internet soulève naturellement des questions transversales qui impactent les pratiques contractuelles, les règles de responsabilité, les problématiques liées aux données personnelles. Différents acteurs interviennent dans cet écosystème tels que des concepteurs de sites web, des éditeurs de contenus, des fournisseurs d’accès et d’hébergement Internet, des opérateurs de plateformes, des régies, des prestataires ou encore des sites communautaires.

Les équipes de Fidal peuvent vous accompagner dans les domaines suivants :

Contentieux mettant en jeu les régimes de responsabilité propres aux acteurs de l’internet
Action en déréférencement ou sur le fondement du droit à l’oubli sur internet
Rédaction des contrats de fourniture de contenus numériques
Protection des créations sur internet
Conseil sur la mise en place d’outils publicitaires en ligne

Plateformes numériques

Cet outil est au cœur de nombreux projets de transformation digitale quels que soit la taille de l’opérateur et son secteur d’activité.

Les équipes Fidal peuvent vous accompagner dans les domaines suivants :

Statuts et responsabilités de l’opérateur de la plateforme
Validation des différents schémas de distribution possibles face aux nouvelles pratiques du commerce et des objets connectés
Rédaction des contrats opérationnels (CGU, CGV, etc)
Analyse et validation du « parcours clients »
Mise en place d’une politique de gestion des données personnelles
Analyse et validation des aspects réglementaires bancaires liés au paiement en ligne
Impacts fiscaux, notamment dans la gestion des flux transfrontaliers

Dématérialisation

Les modèles de transformation digitale impliquent la dématérialisation des transactions.

Les équipes Fidal peuvent vous accompagner dans les domaines suivants :

Validation juridique des outils liés à la signature électronique, notamment au regard du règlement EiDas
Facturation électronique : aspects juridiques et fiscaux
Archivage électronique

Droit des médias

Les secteurs du cinéma, de la radio, de la presse et de la télévision sont essentiels dans la diffusion d’informations des activités et contenus culturels. Ils ont connu des transformations significatives avec l’émergence du numérique et des nouvelles technologies.

Dans ce contexte d’évolution constante, les équipes expertes de Fidal peuvent vous accompagner sur les dossiers en droit des médias notamment pour :

Conseiller en matière de réglementations audiovisuelles (quotas, convention CSA, SMAD, chronologie des médias, signalétique, publicité et parrainage)
Accompagner dans la mise en place de structure de financement idoine et accompagnement dans l’obtention de subventions locales ou de crédit d’impôts pour la réalisation de programmes audiovisuels
Auditer des contrats dans le cadre de rachat de catalogues de programmes (fiction, émission de flux, long métrages, séries TV)
Protéger et défendre l’e-réputation des entreprises

Données personnelles

La mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nécessite pour les acteurs économiques une profonde modification dans leur approche « Data Privacy » tant juridique qu’organisationnelle ou technique.

Nos équipes peuvent vous accompagner dans les domaines suivants :

Cartographie des traitements des données personnelles et analyse des risques s’y rapportant (étude d’impact etc.)
Validation et accompagnement dans la mise en place des plans d’actions pour une mise en conformité au RGPD
Formation des Data Protection Officer (DPO)
Accompagnement dans une démarche de valorisation des données
Accompagnement dans le déploiement d’une politique globale de conformité multi-pays via notre réseau de cabinets correspondants

Intelligence artificielle (IA)

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises nécessite une approche juridique réfléchie pour encadrer les risques et maximiser les avantages.

Nos avocats vous accompagneront pour un usage efficace de l’IA dans le respect des droits d’auteur et de la protection des données personnelles. Conformément à l’IA Act, ils vous aideront à qualifier l’IA qui, selon sa catégorie (risque inacceptable, haut risque, risque limité, risque minimal), devra respecter certaines obligations afin d’éviter toute sanction.

La direction technique du département Numérique, tech et données est assurée par Laurence Dreyfuss Bechmann.

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