La DFCG Bretagne - Pays de la Loire et le cabinet Fidal vous convient à une conférence-cocktail le mercredi 12 février :

Au programme :
 
Les particuliers :

• Taxe d’habitation : à quand la suppression ?
• Aménagement du régime de l’apport cession : le cas des donations
• Aménagements du PAS
• Aménagement du régime de la location meublée

 
Les entreprises :

• Impôt sur les sociétés : aménagement du taux d’IS
• Le régime fiscal des fusions revisité :
  • Les fusions entre sociétés sœurs : une extension du régime fiscal de faveur
  • La simplification des demandes d’agrément
• Quelques modifications concernant le crédit d’impôt recherche
• Des aménagements du régime du mécénat
• Les quick fixes : une réforme du régime de la TVA intracommunautaire

 
Pendant ce temps, les contrôles continuent :

• Pénalisation du droit fiscal et relation de confiance
• Quelques contentieux dans l’air du temps :
  • Assujettissement des rémunérations des dirigeants de société holding à la Taxe sur les salaires
  • Déduction des provisions pour dépréciation de compte courant d’associés

Intervenant : 

Philippe Marchand
Avocat Associé, Droit Fiscal, Directeur de département, Fidal

Horaires : 

18h45 - 19h00 : accueil 
19h00 - 20h30 : conférence 
20h30 : questions, réponses et poursuite des échanges autour d'un cocktail