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Conférence cocktail

Loi de Finances 2020 : Tour d'horizon et décryptage

When
February 12, 19.00 pm
à 20h30
Where

6 impasse serge Regianni, Saint Herblain

La DFCG Bretagne - Pays de la Loire et le cabinet Fidal vous convient à une conférence-cocktail le mercredi 12 février :

Au programme :
 
Les particuliers :

  • Taxe d’habitation : à quand la suppression ?
  • Aménagement du régime de l’apport cession : le cas des donations
  • Aménagements du PAS
  • Aménagement du régime de la location meublée

 
Les entreprises :

  • Impôt sur les sociétés : aménagement du taux d’IS
  • Le régime fiscal des fusions revisité :
    • Les fusions entre sociétés sœurs : une extension du régime fiscal de faveur
    • La simplification des demandes d’agrément
  • Quelques modifications concernant le crédit d’impôt recherche
  • Des aménagements du régime du mécénat
  • Les quick fixes : une réforme du régime de la TVA intracommunautaire

 
Pendant ce temps, les contrôles continuent :

  • Pénalisation du droit fiscal et relation de confiance
  • Quelques contentieux dans l’air du temps :
    • Assujettissement des rémunérations des dirigeants de société holding à la Taxe sur les salaires
    • Déduction des provisions pour dépréciation de compte courant d’associés


Intervenant 

Philippe Marchand
Avocat Associé, Droit Fiscal, Directeur de département, Fidal

Horaires 

18h45 - 19h00 : accueil 
19h00 - 20h30 : conférence 
20h30 : questions, réponses et poursuite des échanges autour d'un cocktail

 

Access map

47.2312202, -1.6266593

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