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14 juin 2023
SOCIAL

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Après le décret de 2017, bon nombre d’entreprises doivent, en 2023, renouveler leurs CSE. Comment anticiper son renouvellement ? Comment le mettre en place ? Qu’est-ce qu’un...
Droit social
07 octobre 2022
SOCIAL

Actualité

Un syndicat est recevable à demander en référé la suspension du règlement intérieur d’une entreprise en raison de l’absence de consultation des institutions représentatives du personnel. En...
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15 mars 2022
SOCIAL

Avis d'expert

Exception d’illégalité d’un accord collectif : les syndicats et le CSE peuvent-ils l’invoquer ? La Cour de cassation apporte une réponse positive dans deux arrêts du 2...
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24 octobre 2019
SOCIAL

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Organisation des élections : attention aux coquilles ! Lors de l'organisation des élections du CSE, l'employeur doit inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord prééctoral (PAP)...

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