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15 mars 2022
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Avis d'expert

Exception d’illégalité d’un accord collectif : les syndicats et le CSE peuvent-ils l’invoquer ? La Cour de cassation apporte une réponse positive dans deux arrêts du 2...
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24 octobre 2019
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Organisation des élections : attention aux coquilles ! Lors de l'organisation des élections du CSE, l'employeur doit inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord prééctoral (PAP)...

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