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Droit du travail et de la sécurité sociale - Newsletter 24 octobre 2019

24 octobre 2019

Organisation des élections : attention aux coquilles !

Lors de l'organisation des élections du CSE, l'employeur doit inviter les syndicats à négocier le protocole d'accord prééctoral (PAP). Cette invitation à négocier doit parvenir au plus tard 15 jours avant la première réunion de négociation. En l'espèce, les organisations syndicales ont reçu le 5 avril une invitation à négocier le PAP. Mais celle-ci comportait une coquille sur la date. En effet, elle indiquait que la réunion devait se tenir le "mardi 24 16 avril 2018 à 8h".

Le syndicat CGT, considérant qu'il n'avait pas été régulièrement convié à négocier, a demandé a posteriori l'annulation des élections qui s'étaient déroulées les 4 et 18 juin 2018.

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