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EGalim
28 septembre 2018
DISTRIBUTION - CONSOMMATION / CONCURRENCE

Actualité

Lors de la séance publique du 25 septembre, les sénateurs ont manifesté leur profond désaccord avec les députés sur le contenu du projet de loi pour l'équilibre...
EGalim
02 août 2018
AGROALIMENTAIRE / Multi-expertises

Actualité

La commission mixte paritaire réunie le 10 juillet dernier n’étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux chambres parlementaires, le projet de loi pour l’équilibre...
EGalim
17 juillet 2018
CONCURRENCE / DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

Réunie le mardi 10 juillet 2018, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du...

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