L’administration fiscale vient de mettre en ligne un rescrit en matière d’intégration fiscale indiquant que, si toutes les conditions d’appartenance à un groupe prévues à l’article 223...

Enfin, le régime de groupe TVA va être introduit dans notre droit fiscal français : il s’agit d’une véritable révolution fiscale. La France faisait partie des rares...