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20 juin 2022
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La loi Travail a étendu à l’hypothèse de l’inaptitude d’origine non professionnelle, l’obligation de consulter le CSE sur les offres de reclassement. Cette obligation s’appliquait-elle aux processus...
Faute inexcusable : moyen de défense « procédural » dans le cadre d’une instance prud’homale ?
08 mars 2018
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