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Par une décision inédite du 09 septembre 2020 (n° 440523, SARL Takima), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les modalités de calcul du CIR par les sous-traitants agréés réalisant des opérations de R&D pour le compte de tiers. Le Conseil d’Etat met ainsi fin à une interprétation administrative, qui leur était particulièrement défavorable.
Les entreprises françaises, plus ou moins ébranlées par la crise sanitaire et par une diminution sensible voire un arrêt total de leur activité pendant plusieurs semaines, ont...
Le Département du Loiret a procédé à une émission obligataire dont le placement a été réalisé par GFI Securities Limited, prestataire de services d’investissement leader en France...
L’environnement juridique de la dette non bancaire Guillaume Ansaloni, Avocat Associé Fidal Le financement désintermédié sonne-t-il le glas du crédit bancaire ? Le contexte est connu...
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Fidal conseille la Banque des territoires, à travers sa filiale Exterimmo, Bouygues Bâtiment Sud-Est et Bouygues E&S FM France dans le cadre de la passation et de...
