Actualités

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CIR
16 décembre 2020
FISCAL

Avis d'expert

Retrouvez notre offre dédiée Un guide du crédit impôt recherche (CIR) est publié tous les ans par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de...
Sous-traitants agréés : le CIR négatif, c’est fini !
02 novembre 2020

Actualité

Par une décision inédite du 09 septembre 2020 (n° 440523, SARL Takima), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les modalités de calcul du CIR par les sous-traitants agréés réalisant des opérations de R&D pour le compte de tiers. Le Conseil d’Etat met ainsi fin à une interprétation administrative, qui leur était particulièrement défavorable.
fidal fiducie
15 juin 2020

Actualité

Les entreprises françaises, plus ou moins ébranlées par la crise sanitaire et par une diminution sensible voire un arrêt total de leur activité pendant plusieurs semaines, ont...
Fidal, conseil juridique sur la mise en place d’une émission obligataire par le Département du Loiret
26 novembre 2019
CORPORATE

Communiqué de presse

Le Département du Loiret a procédé à une émission obligataire dont le placement a été réalisé par GFI Securities Limited, prestataire de services d’investissement leader en France...
Regards croisés de Paul Guerrier et Guillaume Ansaloni sur le financement
17 octobre 2019
/ FINANCEMENT

Actualité

L’environnement juridique de la dette non bancaire Guillaume Ansaloni, Avocat Associé Fidal Le financement désintermédié sonne-t-il le glas du crédit bancaire ? Le contexte est connu...
deal
09 septembre 2019
/ Multi-expertises

Communiqué de presse

Dans le cadre du mandat confié par la société publique locale Pôle Aéronautique Istres - Etang de Berre à la Caisse d’Epargne CEPAC, cette dernière a constitué...
Fiscal
16 avril 2019
FISCAL

Actualité

Habituellement publié en début d’année civile afin d’aider les entreprises dans leur démarche de détermination et de justification du Crédit Impôt Recherche (CIR), le Guide du CIR...
Banque
12 mars 2019

Communiqué de presse

Fidal conseille la Banque des territoires, à travers sa filiale Exterimmo, Bouygues Bâtiment Sud-Est et Bouygues E&S FM France dans le cadre de la passation et de...

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