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Le Conseil d’Etat a apporté récemment des précisions utiles sur les modalités de calcul de l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), dont peut bénéficier un sous-traitant agréé...

FIDAL Méditerranée représentée par Lamia Gadri (Corporate - Private Equity) et Arthur Bombard (Financement structuré), sous la coordination de Christian Fournier (Directeur Associé, Directeur de Département), a...

Retrouvez notre offre dédiée Un guide du crédit impôt recherche (CIR) est publié tous les ans par le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de...

Par une décision inédite du 09 septembre 2020 (n° 440523, SARL Takima), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les modalités de calcul du CIR par les sous-traitants agréés réalisant des opérations de R&D pour le compte de tiers. Le Conseil d’Etat met ainsi fin à une interprétation administrative, qui leur était particulièrement défavorable.

Les entreprises françaises, plus ou moins ébranlées par la crise sanitaire et par une diminution sensible voire un arrêt total de leur activité pendant plusieurs semaines, ont...

Le Département du Loiret a procédé à une émission obligataire dont le placement a été réalisé par GFI Securities Limited, prestataire de services d’investissement leader en France...

L’environnement juridique de la dette non bancaire Guillaume Ansaloni, Avocat Associé Fidal Le financement désintermédié sonne-t-il le glas du crédit bancaire ? Le contexte est connu...

Dans le cadre du mandat confié par la société publique locale Pôle Aéronautique Istres - Etang de Berre à la Caisse d’Epargne CEPAC, cette dernière a constitué...