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bando
11 décembre 2020

Actualité

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend favoriser la réparation des produits et ce...
bando
25 novembre 2020
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Avis d'expert

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend favoriser la réparation des produits et ce...
conso
16 novembre 2020
DISTRIBUTION - CONSOMMATION

Actualité

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire comporte de nombreuses dispositions visant à renforcer l’information...
Médiation préalable
26 juillet 2018
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

L’article R 212-2 du code de la consommation, créé par le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016, prévoit que « Dans les contrats conclus entre des...
Téléphonie mobile
20 avril 2018
TELECOMMUNICATIONS / Multi-expertises

Actualité

Dans le domaine de la téléphonie mobile, la rude concurrence que se livrent les opérateurs de télécommunications les conduit parfois devant les tribunaux. Ainsi, le 7 mars...

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