La perspective d’un Brexit « dur » devient un scénario probable. Que va-t-il se passer en matière de TVA lorsque le Royaume-Uni deviendra un Etat tiers...
Alors que la perspective d’un Brexit « dur » devient un scénario probable, l’administration fiscale française fait preuve de pragmatisme en adoptant des solutions rassurantes pour les...
A moins de 60 jours de la sortie prévue du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les paris vont bon train sur les modalités pratiques de cette sortie. La possibilité d’un hard Brexit – Brexit sans accord - ne sont désormais pas excludes. Pour autant, avez-vous anticipé toutes les conséquences du Brexit au niveau de votre entreprise ? Avez-vous imaginé que cela pourrait avoir un impact sur la détermination de votre Crédit Impôt Recherche (CIR) et plus particulièrement, sur l’éligibilité des dépenses de recherche et développement engagées par votre entreprise ?
Le Royaume-Uni a jusqu’au 29 mars 2019 pour adopter un accord de sortie de l’Union européenne, à défaut duquel se poseront de nombreuses questions, notamment celle de...
Le 15 janvier 2019 la Chambre des Communes britannique a rejeté l’accord de sortie du Royaume-Uni négocié avec l’Union européenne. Le gouvernement de madame Theresa May a...
Si la Chambre des Communes donne son feu vert à l’accord de sortie récemment finalisé par les dirigeants européens et le Royaume-Uni le 11 décembre prochain, la...
