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Sous-traitants agréés : le CIR négatif, c’est fini !
02 novembre 2020

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Par une décision inédite du 09 septembre 2020 (n° 440523, SARL Takima), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les modalités de calcul du CIR par les sous-traitants agréés réalisant des opérations de R&D pour le compte de tiers. Le Conseil d’Etat met ainsi fin à une interprétation administrative, qui leur était particulièrement défavorable.

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