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droit social
07 avril 2020

Evènement

Pour répondre à vos nombreuses questions, Fidal Formations Normandie vous propose 4 formations sur un format court (1h30 à 2h) : Mardi 14 avril | 14h-16h...
Image droit social
07 avril 2020
Les mesures de prévention des risques professionnels adaptées à l’encontre du COVID-19 visent bien sûr à éviter toute contamination des salaries. Toutefois, comment qualifier une contamination d’un...
atmp
07 novembre 2018
SOCIAL

Actualité

En application des articles L 441-2 et R 441-3 du CSS, l’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la CPAM dans les 48...
Faute inexcusable : moyen de défense « procédural » dans le cadre d’une instance prud’homale ?
08 mars 2018
SOCIAL

Actualité

Fréquemment, les salariés victimes d’AT-MP saisissent le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) en reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur et le Conseil de prud’hommes (CPH)...
Droit pénal du travail et responsabilité de la personne morale
10 novembre 2017
CONTENTIEUX - ARBITRAGE

Actualité

A la suite à l’accident du travail dont sont victimes, en 2012, deux salariés d’une S.A.R.L., la gendarmerie auditionne le directeur salarié de la société. En revanche...

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