Actualités

16 résultats
Rechercher
piti
23 décembre 2019
TELECOMMUNICATIONS / Multi-expertises

Actualité

Transposition française du Paquet Marque : une réforme majeure de modernisation du système des marques nationales Le texte de transposition français de la Directive n° 2015/2436 du...
visuel livre blanc
01 juillet 2019
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Actualité

La loi PACTE amorce un changement de paradigme en droit des brevets. Le but affiché est clair : inciter les entreprises à protéger leurs innovations en renforçant...
News droit social
28 juin 2019
SOCIAL

Newsletter

Plans d'épargne retraite et loi PACTE : l'architecture harmonisée Les règles régissant les plans d'épargne retraite (ci-après "PER") ont été harmonisées par la loi PACTE du 22...
news retraite prévoyance
20 juin 2019
SOCIAL

Newsletter

Loi PACTE : réforme de l’épargne retraite L’article 71 de la loi PACTE du 22 mai 2019 réforme profondément les règles applicables aux dispositifs d’épargne retraite (PERP...
Environnement
13 juin 2019
ENVIRONNEMENT

Newsletter

La notion de plateforme industrielle est précisée La Loi « PACTE » du 22 mai 2019 consacre, dans le code de l’environnement, la notion de plateforme industrielle...
loi_pacte_droit_des_sociétés
11 juin 2019
CORPORATE

Actualité

La France accusait un certain retard en la matière par rapport aux pays anglo-saxons et à d’autres pays européens qui connaissent ce type de structure depuis des...
loi pacte
05 juin 2019
CORPORATE

Actualité

L’intérêt social fait (devrait-on dire, enfin), son entrée dans le Code Civil. Cette notion jurisprudentielle, dont l’origine remonte aux rapports Vienot (1999) et Boutron (2002), se définit...
loi pacte
29 mai 2019
CORPORATE

Actualité

La Loi Pacte, suivant les recommandations du rapport Notat – Senard « L’entreprise objet d’intérêt collectif » ouvre dans son article 61 la possibilité aux entrepreneurs qui...

CONTACT PRESSE

contact@fidal.com

01 58 97 10 00

Je souhaite être recontacté
close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

close
*Champs obligatoires

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.