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Le gouvernement fait de la transition écologique l’une des priorités de son plan de relance

07 septembre 2020

Le plan de relance lancé par le Gouvernement le 3 septembre dernier consacre 30 milliards au financement de la transition écologique avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Plusieurs axes sont fixés.

On citera en particulier celui portant sur la rénovation énergétique : 4 milliards d’euros sont ainsi consacrés aux bâtiments publics – dont une enveloppe dédiée aux collectivités territoriales - et 200 millions d’euros aux bâtiments des TPE/PME. Parmi les mesures financées, certaines visent l’autonomie énergétique des bâtiments, ce qui est aujourd’hui rendu possible en consommant sur site l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques installés en toiture dans le cadre du régime de l’autoconsommation.

Cette aide à la rénovation énergétique arrive fort opportunément à un moment où les textes renforcent de manière significative les obligations de réduction des consommations d’énergie du parc tertiaire (Voir l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation et son décret d’application).

Autre axe de la relance par l’écologie : le financement de la filière hydrogène. 7 milliards d’euros seront ainsi mobilisés d’ici 2030 pour le développement de l’hydrogène vert, c’est-à-dire l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables. Il s’agit de faire émerger une offre française de solution hydrogène en soutenant les entreprises sur le territoire. Un projet commun européen va par ailleurs être mis en place afin de faciliter la mise en œuvre de démonstrateurs.

La réussite de ce plan de relance dépend nécessairement du contexte juridique dans lequel il s’inscrit. Or celui-ci est particulièrement favorable : le législateur étant récemment intervenu pour promouvoir les expérimentations dans le domaine de l’énergie ainsi que la mobilité active, on peut penser que les porteurs de projets n’hésiteront pas à tester de nouvelles solutions grâce à ces aides de l’Etat.

 

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