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Focus 8 : ADOPTION DE LA LOI DE LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE

27 septembre 2021
par Gwénaëlle Durand Pasquier

FOCUS SUR... De nouvelles notions juridiques, conçues comme des référentiels pour les aides à la rénovation des logements :
Classification des logements, notions de « rénovation performante » et de « rénovation performante globale » et obligation d’un DPE collectif ou d’un audit énergétique

Par-delà les mesures indirectement coercitives visant à accélérer la rénovation des logements loués , la Loi de lutte contre le dérèglement climatique organise un cadre général destiné, dans un but de simplification, à assoir les aides et autres mesures favorables à la rénovation des logements (prêt aidés, fiscalité favorable, subventions etc..).

L’objectif consiste donc, tout en dressant une cartographie progressive des logements, à créer des références, pour permettre ensuite aux pouvoirs publics de déterminer les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.

La réglementation adoptée se veut alors méthodique. Elle repose sur trois séries d’outils.

Consultez la suite de ce focus en téléchargement ci-dessous.

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