FILTERS
RESET

Renouveau sur les marques : en 2021, revisitez la naissance, la protection, l’exploitation et la valorisation de vos titres

April 08, 2021
by Laurence Dreyfuss Bechmann,
Charles Suire

L’ambitieuse réforme dite du « Paquet Marque » a insufflé un vent de nouveauté sur le droit des marques.

Une attention particulière devra être apportée au choix du signe à protéger en tant que marque. Les déposants peuvent dorénavant solliciter l’enregistrement de signes très variés tels que des marques de mouvement, mais également sonores, multimédia, ou encore hologrammes.

Puis les déposants doivent accumuler des preuves d’exploitation de leur marque : par voie directe ou par le biais de partenaires commerciaux autorisés à en faire usage au moyen d’un contrat de licence. La Blockchain pourrait être un moyen efficace !

Le nouveau droit des marques offre une opportunité de rationaliser la composition et la pertinence du portefeuille de marques. L’inventaire des marques les plus pertinentes de l’entreprise peut non seulement permettre de diminuer des coûts de gestion, mais également de retenir les titres essentiels. Cette démarche permettra à l’entreprise de maximiser la valeur de ses marques.

Fidal dispose d’outils de gestion spécifiques et agiles, ainsi qu’une stratégie affinée pour accompagner vos projets, à tous les stades de la création de vos marques jusqu’à leur valorisation. Plusieurs nouvelles offres seront bientôt présentées pour profiter des opportunités offertes par ces réformes.

Contact us
close
*Required fields

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

close
*Required fields

This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.