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Webinar : Loi de finances 2021 en partenariat avec le Crédit Agricole

January 12, 2021
by Clément Baudry,
Thibaud Kohller,
Ludivine Lacroix

La Loi de Finances constitue chaque année le grand rendez-vous des nouvelles mesures fiscales. Sans surprise, elle concrétise les mesures annoncées dans le plan de relance concernant la baisse des impôts de production, estimée à 10Md€ par an.
Dans le contexte actuel, cette Loi de finances présente plusieurs mesures à destination des entreprises : 
• Baisse des impôts de production (CET, CVAE…),
• Réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels
• Création du régime de groupe en matière de TVA,
• Neutralisation temporaire des conséquences fiscales des réévaluations d'actifs,
• Aménagement de la fiscalité applicable aux opérations de refinancement via le recours au crédit-bail

Sera également abordé la loi de financement de la Sécurité sociale, et notamment les points suivants :
• Accident du travail et maladies professionnelles
• Congès d'adoption, de naissance, de reclassement...


Nos experts en droit fiscal et droit social de Fidal Alençon vous proposent, en partenariat avec le Crédit Agricole Normandie, d’échanger sur tous ces aspects Jeudi 14 janvier, de 12h à 14h.

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