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Brexit, un accord in extremis : le début d’un nouveau processus

January 04, 2021

L’accord sur le Brexit intervenu entre le Royaume Uni de Grande Bretagne et l’Union Européenne permettra d’éviter une rupture trop brutale en fixant le cadre de leurs relations futures. Mais cet accord, qui doit encore être ratifié par les Etats membres de l’UE, ne met pas un point final aux discussions entre les deux parties. C’est plutôt le point de départ d’un processus qui sera long et pourra s’avérer difficile.

A ce stade, on peut noter les principaux points suivants, qui nécessitent néanmoins une revue détaillée des dispositions de l’accord.

En ce qui concerne les échanges de biens, l’accord prévoit la poursuite des échanges sans droits de douanes et sans quotas, pour l’essentiel. Mais cela ne signifie nullement que ces échanges seront réalisés à compter du 1er janvier 2021 dans les mêmes conditions que précédemment. De nouvelles formalités générant des coûts supplémentaires et des barrières non tarifaires, s’appliqueront. Elles concernent notamment les règles d’origine, les formalités douanières et les contrôles réglementaires, variables selon les types de biens. Il conviendra de se reporter aux différents accords spécifiques aux secteurs d’activité pour en apprécier toutes les conséquences. La mise en place, plus ou moins progressives de ces nouvelles règles, devrait générer quelques frictions.

En matière de services, l’accord ne comporte que très peu de dispositions. En particulier, les services financiers ont été laissés de côté, et de nouvelles négociations devraient s’engager. Si la perte du passeport européen pour les acteurs financiers établis au Royaume Uni a été généralement anticipée, des dérogations temporaires vont donc être accordées, comme par exemple en matière de compensation. Mais les futures « équivalences » entre Londres et les places financières de l’UE devront être négociées pour définir les conditions dans lesquelles les prestations pourront être fournies entre les entreprises britanniques et européennes. Le système des équivalences ne donnera en toute hypothèses pas les mêmes garanties, pour les acteurs financiers, que le système antérieur. Il s’agit là d’un enjeu stratégique pour le Royaume Uni, mais aussi pour l’UE.

De façon plus générale, les règles de concurrence devront rester compatibles avec un fonctionnement équilibré entre les deux parties. En cas de divergence trop marquée, des litiges pourraient naitre et être portés devant un panel d’arbitrage, indépendant de la Cour de justice de l’Union Européenne. Pour les entreprises, le choix des modalités de résolution des litiges commerciaux sera également crucial, dès lors que le Royaume Uni deviendra un pays-tiers. D’autant que le coût des procédures au Royaume Uni est très largement supérieur à celui supporté sur le continent. Il conviendra donc de bien choisir le droit applicable et les modalités de résolution contractuelles.

Bien d’autres domaines sont impactés par la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne et donneront lieu à des implications pratiques. Nous les recenserons de façon plus précise après revue des accords intervenus ou restant à négocier.

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