LE BREXIT : UN IMPACT DOUANIER A ANTICIPER DES AUJOURD’HUI POUR LES ENTREPRISES !

Plus de 30 000 entreprises françaises livrent des marchandises au Royaume-Uni et 100 000 en reçoivent. Le 1er janvier 2021, ces opérations deviendront des exportations et des importations. A un mois de l’échéance, il est temps d’appréhender les conséquences du BREXIT.

Avec ou sans accord, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne le 1er janvier 2021.

Alors qu’une une simple Déclaration d’Echange de Biens (DEB) était nécessaire dans les échanges avec le Royaume-Uni, à partir du 1er janvier 2021, les entreprises devront accomplir des formalités douanières pour chacune de leurs opérations commerciales avec ce pays.

Les paramètres tels que le classement tarifaires des produits, la détermination de l’origine ou encore la valeur en douane devront être pris en considération. Il s’agit des éléments qui seront obligatoirement mentionnés sur les déclarations en Douane et qui sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par l’Administration à compter du 1er janvier 2021.

Il sera impératif de se préoccuper également du lieu et de l’organisation du dédouanement.

Au-delà du rétablissement des formalités douanières aux frontières du Royaume-Uni, deux situations peuvent se présenter : « Soft Brexit » ou « Hard Brexit ».

Dans cette dernière situation le Royaume-Uni deviendra un état tiers à l’UE ne bénéficiant d’aucun avantage particulier de la part de l’UE, notamment en matière de taxation, et, réciproquement, les produits UE seront traités comme des produits tiers à l’importation en Grande-Bretagne.

En outre, concernant les normes, le marquage ou encore les questions sanitaires et phytosanitaires, il n’y aura pas de règles communes.

Par ailleurs, si les incoterms, tels qu’ils existent actuellement, ne changeront pas avec le Brexit, les opérateurs peuvent être confrontés à des coûts supplémentaires tels que les droits d'importation, les taxes, les formalités de dédouanement, l’augmentation des coûts de transport.

Il est donc important d’anticiper cet impact, d’analyser, non seulement, la pertinence des INCOTERMS retenus dans le cadre de vos relations commerciales, mais également l’ensemble des dispositions contractuelles au regard des surcoûts susceptibles d’être engendrés à partir du 1er janvier 2021.

L’Equipe Douane Fidal accompagne d’ores et déjà plusieurs entreprises dans ce défi et se tient à votre disposition pour vous aider à traverser la Manche !