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Nouvelles mesures de soutien aux entreprises pour faire face au reconfinement

October 30, 2020

Alors qu’un reconfinement vient d’être décrété, le gouvernement poursuit sa politique du « quoi qu’il en coûte » pour soutenir l’économie. 20 milliards d’euros supplémentaires devraient être mobilisés pour renforcer les mesures de soutien aux entreprises et notamment celles contraintes de fermer leurs portes. Etat des lieux …

Un renforcement du fonds de solidarité
Instauré pour soutenir les indépendants, les petites entreprises et professions libérales, le fonds de solidarité est renforcé.

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas fermées administrativement mais subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, si elles sont issues de secteurs affectés par la crise sanitaire, tels que le tourisme, l’hôtellerie-restauration, l’évènementiel, la culture ou le sport.

Les autres pourront toucher l’aide initiale de 1 500 euros par mois.

Des reports et exonérations de charges sociales
Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales.

Les PME du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur CA auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales.

Les autres pourront bénéficier de reports.

Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, sans démarche particulière. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront, quant à eux, d’exonérations totales de leurs charges sociales.

Une prise en charge des loyers améliorée
Un dispositif fiscal va être mis en place pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers des entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie-restauration.

Les propriétaires bénéficieront d’un crédit d’impôt, s’ils acceptent de renoncer à au moins un mois de loyer sur octobre, novembre et décembre 2020, à hauteur de 30% du montant des loyers abandonnés.

Des mesures de trésorerie complémentaires
Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 31 juin 2021 (à la place du 31 décembre 2020 prévu initialement). L’amortissement du PGE pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an (soit deux années au total de différé).

L’Etat pourra également accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Dans ce contexte si particulier de reconfinement, les équipes FIDAL sont engagées à vos côtés et disponibles pour examiner, sans attendre, les mesures pouvant permettre à votre entreprise de libérer de la trésorerie pour faire face à la crise.

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