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Propriété intellectuelle et technologies de l'information - Newsletter Octobre 2020

October 14, 2020

Brexit et droits de propriété intellectuelle : l’EUIPO précise ses lignes directrices dans la dernière ligne droite avant la fin de la période de transition

Par un communiqué n° 2/20 du Directeur exécutif de l'EUIPO, daté du 10 septembre 2020, accompagné d'une notice spécifique aux règles de représentation des titulaires de droit, l'office européen a davantage détaillé les implications concrètes de la fin de la période de transition, telles qu'exposées dans son précédent communiqué du 18 juin dernier, qui analysait déjà l'impact des dispositions prévues par l’Accord de retrait du Royaume-Uni.

Le communiqué du 18 juin 2020 a été analysé dans plusieurs publications disponibles sur le site de Fidal : partie 1, partie 2 et partie 3.

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