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Les collectivités territoriales durant l'état d'urgence sanitaire : questions pratiques

April 24, 2020
by
Aurélien Jeanneau

La crise actuelle est à l’origine d’un renforcement des pouvoirs au profit des exécutifs locaux (ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19), bien que réversible.

Les compétences classiques des exécutifs locaux sont maintenues (pas de simple gestion des affaires courantes) et cela concerne aussi le pouvoir de police administrative générale du maire, ce dernier ne pouvant cependant qu’aggraver les mesures nationales prises pour lutter contre l’épidémie, dans le respect des compétences accordées par la loi d’urgence sanitaire au Préfet, et dans cette hypothèse il le fait en cas de nécessité et de façon proportionnée (Ordo TA, Caen, 31 mars 2020, n°2000711).

L’enchevêtrement des compétences est plus compliqué qu’à l’accoutumée.

Découvrez le décryptage de nos experts sur les questions pratiques liées aux collectivités territoriales durant l'état d'urgence sanitaire.

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