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EN 2020 : ANTICIPEZ VOS VISITES INSPECTION ICPE

January 30, 2020

L’accident Lubrizol a marqué l’année 2019, renforçant inévitablement la volonté du Ministère d’assurer la protection des populations et de l’environnement face aux risques industriels.

C’est dans ce contexte que le 31 décembre 2019, le Ministère a fixé quatre nouvelles priorités d’actions à mettre en œuvre lors des visites d’inspection des entreprises ICPE. Elles concernent :

  • les centres de tri des déchets ;
  • les installations de méthanisations ;
  • les zones de rétention et des conduites d’écoulement des fluides ;
  • les canalisations de transport de gaz ou d’hydrocarbures ;

Outre les missions classiques des inspecteurs, vos entreprises seront également visées par d’autres actions prioritaires de contrôle relevant de différents domaines (éolien, pyrotechnie, REACH, carrière).

Ainsi, la multiplication des visites d’inspection au cours de l’année 2020 parait inévitable.

Les entreprises face à ces contrôles devront être vigilantes et anticiper les visites d’inspection afin d’écarter toutes non-conformités réglementaires et risques de sanctions pénales et administratives y afférents.

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