La CNIL lance la consultation publique sur le projet de recommandation « cookies et autres traceurs »

Lors d’une première étape de synthétisation du droit applicable avec la publication de lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs le 4 juillet dernier*, la CNIL avait dévoilé son plan d’action en matière de ciblage publicitaire : la tenue d’une période de concertations des catégories d’acteurs professionnels du secteur (éditeurs de contenus, annonceurs, prestataires et intermédiaires de l’écosystème du marketing, etc.) dans l’objectif de rédiger une nouvelle recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement aux cookies et autres traceurs.

Le 14 janvier, la CNIL a annoncé avoir rédigé un projet de recommandation en concertation avec des organisations représentatives des professionnels de l’écosystème de la publicité en ligne et des organisations représentatives de la société civile. Ce projet est soumis à consultation publique pour une période de 6 semaines. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 25 février 2020.

Selon le communiqué de la CNIL, le projet de recommandation vise essentiellement :

• à formuler des recommandations pratiques sur la manière de traduire opérationnellement les exigences des textes dans la présentation des interfaces utilisateurs ;
• à proposer des exemples concrets de mise en œuvre de la réglementation, qui auront pour objectif d’accompagner les professionnels des secteurs spécifiques concernés dans la mise en place de solutions conformes de recueil du consentement. ;
• à proposer des bonnes pratiques permettant d'aller au-delà du strict respect des obligations imposées par la loi, pour les acteurs souhaitant se démarquer en offrant une protection renforcée à leurs utilisateurs.

Dans le cadre de ce projet, la CNIL a commandé une étude IFOP pour mieux comprendre la perception des Français sur les cookies. Il ressort de cette étude le besoin, pour les personnes physiques, de disposer de davantage de contrôle sur l’usage qui est fait de leurs données, et une demande de davantage de transparence de la part des acteurs économiques du secteur.

La fin de la consultation publique est prévue le 25 février 2020. Une nouvelle version du projet de recommandation sera alors présentée aux membres de la CNIL en séance plénière en vue d’une adoption définitive.

* Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs)

Liens utiles :

Projet de recommandation sur les modalités pratiques de recueil du consentement prévu par l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, concernant les opérations d’accès ou d’inscription d’informations dans le terminal d'un utilisateur (recommandation « cookies et autres traceurs »)

Plateforme de consultation publique sur le projet de recommandation

Sondage IFOP pour la CNIL