L’égalité entre les femmes et les hommes avait été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République au mois de novembre 2017. Moins d’un an plus tard, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et son décret d’application n°2019-15 du 8 janvier 2019 ont institué une obligation de résultat en la matière.

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, en établissant et en publiant chaque année un index de l’égalité professionnelle. Une obligation à remplir avant le 1er septembre 2019 pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 1000 salariés, et avant le 1er mars 2020 pour celles dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés.

Un sujet d’importance pour les entreprises, d’un point de vue RSE d’une part, et eu egard à la pénalité financière applicable en cas de manquement, qui peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

Cette conférence sera également l’occasion pour nos experts de vous donner les clés de compréhension et les outils nécessaires au calcul de l’index de égalité femmes - hommes.

Programme :

8h00 - Accueil autour d’un petit-déjeuner
8h30 - Conférence

Présentation du dispositif : 3 temps, 4 obligations
1. Le cadre légal
2. L’ « index de l’égalité femmes – hommes » : présentation générale et règles de calcul communes aux indicateurs
3. Résultats obtenus et obligations de publication
4. Mesures de correction ou de rattrapage salarial
5. « Mise en conformité »
9h30 - Questions - Réponses