LIVRE BLANC - Loi PACTE : une bonne occasion pour repenser sa stratégie de brevet

La loi PACTE amorce un changement de paradigme en droit des brevets.

Le but affiché est clair : inciter les entreprises à protéger leurs innovations en renforçant la solidité des brevets français.

Le gouvernement est convaincu que l’innovation est un vecteur de croissance et que les PME françaises, notamment, doivent être mieux armées dans un contexte d’économie globalisée. La nouvelle loi invite ainsi les entreprises à repenser leur stratégie de protection et se poser les bonnes questions :

Sur quels territoires ai-je besoin d’une protection ?

A quelle échéance ?

L’invention que je souhaite protéger est-elle très prometteuse ?

L’avance technologique a-t-elle vocation à perdurer dans le temps ?

Y-a-t ’il de nombreux brevets dans mon domaine d’activité ?

Comment limiter l’acquisition par mes concurrents de nouveaux monopoles d’exploitation ?

Deux experts en brevet, Alice Berendes, avocate de Fidal, et Geoffroy Cousin, ingénieur CPI et Président de Fidal Innovation, ont rédigé ce livre blanc pour vous aider à comprendre le nouveau paradigme des brevets français et vous inviter à en saisir les opportunités.