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Conférence organisée en partenariat avec la Plateforme QS+

Epinal - Conférence : Recours à un prestataire ou à un sous-traitant : donneurs d'ordre soyez vigilants !

When
February 26, 17.15 pm
à 19h30
Where

Fidal, 46 rue Léo Valentin, Epinal

Le recours à des travailleurs indépendants, prestataires, sous-traitants ou au détachement a été fortement encadré ces dernières années en matière sociale.

Le cadre légal s’avère complexe avec diverses lois successives et un empilement de textes réglementaires, exposant les donneurs d’ordre à d’importants risques juridiques (marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite, sécurité des personnels).

  • Comment sécuriser les situations d'externalisation, de sous-traitance et de détachement ?
  • Quelles sont les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en matière sociale ?
  • Comment réagir face à des contrôles de l’inspection du travail ?

Pour répondre à ces questions, nous vous proposons une conférence le mardi 26 février, organisée en partenariat avec la société coopérative PLATEFORME QS+, qui assiste les entreprises industrielles du Grand Est en matière de santé et de sécurité au travail et de maîtrise des risques professionnels.

 

PROGRAMME

Accueil des participants à 17h15

Conférence de 17h30 à 19h00

 

INTERVENANTS

 Angélique JEANNEY-MADRIAS - Avocat spécialiste en droit du travail, département droit social

Christophe OLIVEIRA - Avocat, directeur du département distribution concurrence

 Marc GUERET - Directeur QS +

Access map

48.2019825, 6.46694

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