FIDAL, conseil sur le transfert de patrimoine de Foncière Logement aux Fédérations Agirc-Arrco
Le 27 avril 2017, les partenaires sociaux de Foncière Logement et des Fédérations Agirc-Arrco ont signé une convention transférant le patrimoine de Foncière Logement.
Cette transmission est inscrite dans la mission de Foncière Logement depuis sa création en 2002, et contribue au financement des régimes de retraites complémentaires.
Ainsi, la nue-propriété de 30 212 logements locatifs (représentant 2 832 123 m²) a été cédée gratuitement à Agirc-Arrco, Foncière Logement conservant l’usufruit du parc sur une durée de 30 ans.
Cheuvreux, FIDAL et CMS Bureau Francis Lefebvre sont conjointement intervenus aux côtés des parties pour assurer :
- un accompagnement stratégique dans la mise en œuvre de ce projet ;
- une délivrance à bonne date de l’ensemble des 749 actes nécessaires au transfert de propriété.
Conseils juridiques :
Foncière Logement a été accompagné par le cabinet d’avocats FIDAL, représenté par Bruno Wertenschlag avocat associé et Thibaut Geib, avocat, et l’étude de notaires Cheuvreux, représentée par Michèle Raunet et Bruno Cheuvreux, notaires associés, et Nathalie Athimon-Rouaud et Coralie Leveneur, notaires.
Agirc-Arrco a été accompagné par le cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre représenté par Jean-Luc Tixier, avocat associé et Julia Pelpel-Moynot, avocat et l’étude de notaires CHEUVREUX, représentée par Michèle Raunet et Bruno Cheuvreux, notaires associés et Nathalie Athimon-Rouaud et Coralie Leveneur, notaires.
