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Et si le mécénat devenait moins intéressant ?

05 December 2018

Le rapport publié le 28 novembre par la Cour des Comptes sur « Le soutien public au mécénat d’entreprise » fait grand bruit !

La Cour, en réponse à la demande de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, préconise la maîtrise des coûts du mécénat, et envisage à ce titre 5 scenarii :

  • Retour à un mécanisme de simple déduction fiscale du mécénat
  • Réduction du taux de la réduction d’impôt à 50%, voire 40% 
  • Modulation du taux à la baisse, selon la nature de l’OSBL considéré  
  • Création d’un plafond relevé pour encourager le mécénat des petites entreprises (coût supplémentaire)  
  • Création d’un plafond portant sur le montant du don ou de la réduction d’impôt

Par ailleurs, la Cour des Comptes suggère d’encadrer les contreparties offertes aux entreprises dans le cadre du mécénat…

A n’en pas douter, l’Etat fera son marché dans l’un de ces scenarii.

Serait-ce pour autant une catastrophe pour le secteur associatif ?

La réponse varie selon la nature des activités exercées par l’organisme. Les OSBL susceptibles d’offrir de véritables contreparties aux mécènes (visibilité « publicitaire », services, prestations,…) auront le choix de développer ces contreparties, et de les « vendre » aux entreprises.

Le mécénat deviendra parrainage...

Il leur faudra alors repenser la nature des prestations susceptibles d’être ainsi « vendues » et « en donner » aux mécènes devenus clients « pour leur argent », faute de quoi les sommes versées ne seraient pas déductibles des résultats de l’entreprise, car constitutives d’un acte anormal de gestion (service payé trop cher). 

Le changement n’est pas fiscalement neutre : l’activité ainsi développée sera lucrative, et devra être sectorisée, pour les organismes qui entendent demeurer à titre principal non lucratifs.

Quant aux OSBL qui ne peuvent pas fournir de tels services « publicitaires » aux entreprises mécènes, faute d’activités ou de moyens adaptés, il devront se conformer aux nouvelles règles du mécénat, forcément moins attractives…

Ils pourront, s’ils en remplissent les conditions, tenter une transformation en Fondation Reconnue d’Utilité Publique, puisque ces dernières verraient, selon le rapport de la Cour des Comptes, le régime actuel, très favorable, du mécénat, maintenu.

Cela étant, le parcours est long, les conditions exigeantes, et les effets impactants…

On le voit, le rapport de la Cour des Comptes interpelle…

Il doit amener les organismes sans but lucratif à réfléchir en amont, et sans tabou, pour s’adapter, et le cas échéant, repenser leur positionnement.

Ils devront identifier les services susceptibles d’être vendus aux sponsors, soigner leur image, afin d’être attractifs, anticiper les conséquences juridiques (ont-ils la capacité juridique de développer cette nouvelle activité de prestataire) et fiscales (sectorisation, voire fiscalisation globale) de leurs choix.

Il en va, pour beaucoup, de leur développement, pour certains de leur survie.

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