Recours à l’activité partielle dans le contexte du conflit au Moyen Orient ?

Les répercussions du conflit au Moyen-Orient, que ce soit sur le prix de certaines énergies ou sur l’approvisionnement en matières premières ou en biens, amènent certaines entreprises à présenter à l’administration une demande de recours à l’activité partielle.

Ce dispositif n’a pas (encore ?) fait l’objet d’adaptations spécifiques au contexte actuel, mais le Ministère du travail vient d’apporter des précisions sa mise en œuvre.

Aperçu général. - L’activité partielle est un dispositif de soutien financier aux entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité pour certains motifs :

1. La conjoncture économique ;
2. Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
3. Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
4. La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
5. Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Position du Ministère du travail sur les conséquences de la crise au Moyen-Orient : Selon une publication récente, le Ministère du travail confirme que, dans certaines hypothèses, les conséquences du conflit peuvent constituer une « autre circonstance de caractère exceptionnel », ou des « difficultés d’approvisionnement en matières premières et en énergie » permettant le recours à l’activité partielle par les entreprises dont l’activité serait affectée directement par le conflit. 

Pour mémoire :

• Situation des salariés - Les salariés en activité partielle :
  o Cessent de percevoir la rémunération due au titre des heures devenues non travaillées ;
  o  Perçoivent à la place, une « indemnité horaire », versée par leur employeur, et correspondant au moins, à ce jour, à 60 % de la rémunération antérieure brute, dans la limite de 4,5 SMIC, telle que retenue pour la mise en œuvre de la règle du maintien de salaire pour l’indemnisation des congés payés.
   
• Situation de l’employeur - L’employeur perçoit, à sa demande, pour chaque heure d’activité partielle, une allocation. La somme correspondante est de 36 % du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un plancher de 8,57 euros.
   
• Les acteurs de l’activité partielle - Outre les salariés, les interlocuteurs de l’employeur qui envisage le recours à l’activité partielle sont les suivants :
  o L’administration, à qui la demande de recours à l’activité partielle doit être adressée, en principe, antérieurement à sa mise en œuvre, et qui, en cas de demande de renouvellement de l’activité partielle, fixe les engagements de l’employeur en termes d’emploi et a le pouvoir d’en vérifier le respect ;
  o Le comité social et économique, dont l’avis doit être en principe sollicité sur le recours à l’activité partielle, et dont l’avis doit être joint au dossier de demande ;
  o L’Agence de services et de paiement, à qui l’employeur devra adresser une demande de versement de l’allocation d’activité partielle.
   
• La durée de l’activité partielle : Elle ne peut être accordée que pour une période de 3 mois, qui ne peut être renouvelée que sous conditions, notamment les engagements de l’employeur en termes d’emploi précités, et dans la limite de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.