ATMP
A l’occasion d’une réunion du Conseil National d’Orientation des conditions de Travail (CNOCT) du 3 février 2025, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre les accidents graves et mortels « qui ne sont pas une fatalité ».
Communiqué de presse du ministère du travail 03/02/2025
Les mesures
Composition : préventeurs et agents de contrôle placés auprès de la DGT (Direction générale du Travail)
Missions : analyser, à partir des remontées de l’inspection du travail, les cas récurrents d’accidents et leurs causes. Identifier et formuler d’éventuelles évolutions règlementaires nécessaires pour limiter le nombre et la gravité des accidents.
Amélioration de l’accompagnement des employeurs par les services de prévention et de santé au travail dans l’établissement du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)
Sanctions renforcées pour ceux qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prévention des accidents du travail.
Une instruction des ministères du Travail et de la Justice viendrait renforcer la coopération entre les services juridiques et l’inspection du travail en matière de sanctions à la suite d’AT graves et mortels.
Volonté de développer davantage de formations pour renforcer la culture de prévention en entreprise.
Tout projet de certification professionnelle devra prendre en compte les compétences en matière de santé et sécurité au travail
Mise en place d’un cadre plus précis dans les missions des formateurs et préventeurs qui accompagnent les entreprises dans leurs démarches de prévention des risques professionnels.
Inspiré par la Charte Sociale de PARIS 2024, qui a permis de diviser par 4 la sinistralité au travail pendant les préparatifs des JO, le gouvernement appelle à une implication plus forte des partenaires sociaux dans la lutte contre les accidents graves et mortels.
Un « groupe de contact » parrainé par les co-présidents de la Charte Sociale et adossé au CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) sera missionné pour mobiliser le dialogue social des branches à forte sinistralité en faveur de l’amélioration de la prévention.
