E-commerce : réforme du code des douanes de l’Union européenne

En 2025, près de 5,9 milliards d’articles de faible valeur ont été importés dans l’Union européenne, dont la grande majorité provenait de pays tiers, principalement de Chine.

Face à cette croissance massive des flux et aux risques associés, perte de recettes fiscales liée à la minoration de valeur, non-conformité des produits ou encore concurrence déloyale, l’Union européenne franchit une étape importante avec l’accord sur la réforme du code des douanes de l’Union. L’objectif : rendre les contrôles douaniers plus efficaces à l’ère du e-commerce.

Concrètement, plusieurs évolutions majeures sont prévues :
• Fin de la franchise douanière à 150 euros
Le seuil d’exonération sera supprimé. À compter du 1er juillet 2026, un droit de douane temporaire de 3 euros par article s’appliquera.
Cette mesure est transitoire, dans l’attente de la mise en place du Data Hub douanier européen, prévue à partir de juillet 2028.

• Mise en place de frais de gestion
Afin de couvrir les coûts réels de traitement des colis supportés par les autorités douanières, des frais supplémentaires européens (handling fees) entreront en vigueur au plus tard le 1er novembre 2026. Cette redevance sera réévaluée tous les deux ans par la Commission.
En parallèle, la taxe française de 2 euros sur les petits colis sera supprimée dès l’entrée en vigueur de cette mesure européenne.

• Responsabilisation des plateformes de vente en ligne
Les marketplaces deviendront des « importateurs présumés » pour les ventes à distance. À ce titre, elles devront garantir la conformité des produits et assurer le paiement des droits et taxes.

Cette réforme marque également un changement d’approche : l’Union européenne entend renforcer l’exploitation des données transmises par les plateformes et les vendeurs, notamment :
•    l’identification de la marketplace,
•    l’identification du fournisseur ou du fabricant,
•    l’attribution d’un code alphanumérique unique permettant la traçabilité des articles tout au long de la chaîne logistique.
 

L’objectif est de permettre aux autorités douanières européennes d’anticiper les risques, grâce à des analyses réalisées en amont de l’arrivée des marchandises, notamment via le système ICS2 (Import Control System 2).