Les procédures environnementales victimes de l’inflation réglementaire
Hasard du calendrier ou phénomène de fond ? Une frénésie réformatrice semble s’être emparée du pouvoir réglementaire qui a, au cours des dernières semaines, adopté ou rendu public 15 textes visant à modifier l’autorisation environnementale, la nomenclature des ICPE, la nomenclature « loi sur l’eau », ainsi que les prescriptions réglementaires applicables aux ICPE et IOTA... En voici un tour d’horizon.
1) Les évolutions affectant le droit des ICPE se traduisent par :
- Une modification de la nomenclature des ICPE (décret du 9 avril 2019) afin d’instaurer le régime de l’enregistrement (au lieu et place de l’autorisation) pour les rubriques 2521 (centrale d'Enrobage au bitume de matériaux routiers), 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces) et 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces) ;
- l’adoption de 4 arrêtés ministériels du 9 avril adaptant ou fixant les prescriptions applicables aux rubriques 2521, 2564 (texte 1 et texte 2) et 2565 ;
- un projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE pour :
- clarifier le libellé des rubriques 1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670,
- éviter le double classement pour les rubriques 2102, 2111, 2210, 2251 et 2260,
- introduire le régime de la déclaration pour les abattoirs mobiles (2210-3),
- une adaptation des règles applicables aux installations de remplissage ou de distribution de gaz naturel liquéfié (GNL) par une modification des arrêtés du 30 août 2010 (ICPE D relevant de la rubrique 1414-3) et du 7 janvier 2003 (ICPE D relevant des rubriques 1413 ou 4718) ;
- un projet d’arrêté fixant les prescriptions applicables aux abattoirs mobiles soumis à déclaration sous la nouvelle rubrique n°2210-3 (dans le cadre de l’expérimentation des dispositifs d’abattoirs mobiles prévue par la loi EGALIM du 30 octobre 2018)
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