En fin de semaine dernière, sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire n’ont pas trouvé d’accord sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Cet échec empêche l’adoption du budget de l’État avant la fin de l’année.
Face à cette situation, un Conseil des ministres devrait être convoqué ce soir afin de présenter un projet de loi spéciale, comme cela avait été fait l’an dernier. Sous réserve de confirmation, ce texte devrait être examiné au Parlement mardi 23 décembre.
Cette loi spéciale aura pour triple objectif :
• Autoriser l’État à percevoir les impôts existants ;
• Sécuriser les recettes des collectivités territoriales ;
• Autoriser l’État à emprunter sur les marchés financiers.
L’examen du PLF pour 2026 reprendra en janvier 2026, avec une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale sur la base du texte adopté par le Sénat. Bien que le calendrier reste à confirmer, cette reprise pourrait intervenir durant la semaine du 12 janvier 2026.
