Décryptage de la loi de finances et autres points sensibles
Après un parcours parlementaire complexe et long, la loi de finances 2026 a enfin été promulguée le 20 février après avoir passé l’écueil du contrôle du Conseil Constitutionnel.
Elle comporte des mesures emblématiques comme :
• la pérennisation de la CDHR,
• la taxe sur les holdings,
• le resserrement du dispositif Dutreil
• Davantage de contraintes pour l’apport-cession (150 0 B ter du CGI)
• mais aussi de nombreux ajustements techniques tant pour que les particuliers que pour les entreprises
Découvrez le décryptage de nos avocats sur ces principales mesures et leur environnement.
Ils vous proposeront également un zoom sur les principaux éléments à retenir pour le prochain arrêté fiscal, sur les nouvelles opportunités en particulier pour les flottes de véhicules et pour les opérations de restructuration avec une attention particulière sur les sujets actuellement dans le viseur des services fiscaux.
Conférence gratuite sur inscription
Bernard Lion, Quentin Dufour et Marie Beguin, l'équipe en droit fiscal et Virginie Courtois, avocate associée en droit du patrimoine à Orléans vous proposent un décryptage gratuit de ces principales mesures le mardi 31 mars.
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