Loi de finances 2026 : le décryptage à Saint Nazaire

Fidal - 42, boulevard de l'université - Saint Nazaire

De 08:30 à 10:00h

Malgré un dépôt tardif du projet de loi de finances et des débats parlementaires laborieux conduisant à une situation de blocage, le recours au 49.3 a une nouvelle fois permis l’adoption du texte, sous réserve de la validation du conseil constitutionnel.

Cette adoption sous tension reflète les enjeux politiques et fiscaux de la Loi de finances dont de nombreuses mesures vont impacter la fiscalité des dirigeants, des investisseurs et des entreprises.

Si certains ajustements techniques sont bienvenus, d’autres mesures d’ampleur pourraient recevoir un accueil mitigé au sein des entreprises comme chez les particuliers.

Afin de mieux comprendre les apports de la nouvelle Loi de Finances, venez assister à son décryptage par notre avocate fiscaliste de Fidal reprenant notamment les thèmes suivants :

Les principales mesures

Fiscalité personnelle

Aménagement du régime des managements packages & des BSPCE

Réforme du régime de l’apport cession

Prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus («CDHR»)

Impact de la hausse de la CSG

Création d’un statut de bailleur privé

Fiscalité du patrimoine

Taxe sur les sociétés holding patrimoniales

Resserrement du dispositif Dutreil

Fiscalité des entreprises

Prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises.

Assouplissement du mécanisme du taux d’intérêt limite de l’article 212, I, al. 1 du CGI

Sécurisation du régime du long terme sur titres de participation

Prolongation de la possibilité de déduire l’amortissement des fonds de commerce

TVA

Les principales mesures

Impôts locaux

Les principales mesures

Conférence gratuite sur inscription

Marine Morel-Corbin, Avocate en Droit fiscal à Saint Nazaire vous propose un décryptage gratuit de ces principales mesures le mardi 17 mars 2026 de 8h30 à 10h.

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