Infrastructures, Bâtiments et Travaux Publics

Choix des modes de dévolution, stratégie d’allotissement ou recours au contrat global

Rédaction et négociation des contrats adaptées à la culture de l’entreprise et à sa politique contractuelle, tenant compte des retours d’expériences des standards de contrats :
• Français (CCAG dans ses évolutions successives),
• Internationaux (FIDIC dans ses évolutions successives et ses déclinaisons ultérieures).

Anticipation des risques contractuels et répartition équilibrée des responsabilités

Gestion des risques en phase de réalisation et sécurisation juridique des solutions adaptatives consécutives à tout événement perturbateur tels que :

• La défaillance financière ou technique des participants au projet,
• Les dysfonctionnements de la chaîne d’approvisionnement,
• Les crises sociales ou politiques,
• La gestion des interfaces,
• Les risques du sol,
• Les conflits de normatifs.

Objectif : assurer la continuité du projet et la sécurisation juridique des décisions

En privilégiant les voies de règlement alternatif

• Mise en œuvre de stratégie de négociation raisonnée ou sous contrainte,
• Dispute board en cours de réalisation,
• Expertise et médiation.

Jusqu’au contentieux multijuridictionnel
De l’exécution de contrat, de la responsabilité, de la régulation, des régimes d’autorisations administratives, des politiques de RSE, etc.
devant :

• Les juridictions judiciaires, administratives, commerciales ou spécialisées,
• Les autorités administratives,
• Des arbitres ad hoc ou en application de la plupart des règlements communément admis (ICC, LCAI, etc.),
• Ou lié aux traités d’investissement tel que FEDI.

Conseil - Marché domestique 

• Accompagnement des premiers groupes de BTP au monde dans la politique contractuelle de règlement des différends et mise en place de mécanismes originaux de résolution amiable.
  L'enjeu : innovation dans la gestion des différends.
• Accompagnement de l’un des plus importants acheteurs publics au monde dans ses relations avec les maîtres d’œuvre et les entreprises de travaux.
  L’enjeu : légalité des méthodes de dévolution des marchés.

Conseil - Marché international 

• Émission d’avis juridiques relatifs à la capacité juridique et aux pouvoirs de signature de sociétés mères françaises en vue de la conclusion de contrats et/ou de l’émission de garanties au soutien de projets portés à l’étranger par leurs filiales.
  L'enjeu : faisabilité de l’opération.

Contentieux administratif et judiciaire - Marché domestique 

• Reconstruction de routes à la suite de catastrophes naturelles.
  L’enjeu : efficacité de la commande publique.
• Développement d'un réseau urbain de transports. 
  L'enjeu : Renchérissement du marché consécutif à la guerre en Ukraine. 
• Construction d’une route en mer portée par un ensemble de viaducs et de digues dans un DROM – différend technique et financier.
  L’enjeu : responsabilité de la collectivité territoriale dans la définition de ses besoins.
• Réalisation de nouvelles unités de production pour satisfaire la demande mondiale.
  L’enjeu : réalisation du marché de travaux, puis reprise des travaux en concertation avec les assureurs.
• Désordres affectant la destination et la sécurité d’un EPR de 23 000 m².
  L’enjeu : négociation avec le propriétaire bailleur et les assurances.
• Restructuration d’une tour à La Défense (changement de destination).
  L’enjeu : maîtrise foncière, validité et exécution des promesses de vente.

Contentieux - Marché international - arbitrage

• Différend technique et financier relatif à la construction d’un barrage et de sa galerie d’amenée d’eau.
  L’enjeu : assurer la continuité des travaux, l’achèvement et le paiement du constructeur.
• Construction de réservoirs d’eau de 2 000 000 m³ dans un pays du Golfe.
  L’enjeu : responsabilité à la suite d’un effondrement de la structure.
• Construction d’un métro en Amérique du Sud et différend sur le remboursement d’un contrat d’assurance-crédit.
  L’enjeu : existence d’une clause compromissoire.
   

Contentieux – Marché international – Dispute Boards

• Construction d’un port en Afrique du Nord et différends relatifs aux installations de chantier (carrières, routes d’accès au chantier) et contentieux parafiscal.
  L’enjeu : développement de la pratique du recours au dispute board en Afrique du Nord.
• Construction d’un métro dans un État d’Afrique du Nord – différend portant sur une clause de révision de prix.
  L’enjeu : recours à un dispute board ad hoc pour un litige exclusivement financier permettant de dégager de la trésorerie et d’assurer la poursuite de l’exécution du marché.

Conseil - Marché domestique 

• Accompagnement dans l’implantation en France et le développement de l’activité de fermes solaires et éoliennes d’un groupe portugais.
  L’enjeu : développement d’une activité dans le respect de la politique du groupe.
• Accompagnement dans le développement de l’activité de construction de fermes solaires d’une PME française.
  L’enjeu : transfert de savoir-faire en matière de contrats FIDIC dans le secteur solaire.

Contentieux judiciaire - Marché domestique 

• Réalisation d'un champ éolien d'expérimentation (éoliennes flottantes). 
  L'enjeu : poursuite de l'exécution du marché ou résiliation du fait de la survenance d'évènements nouveaux.  

Conseil - Marché domestique 

• Accompagnement dans la définition de la politique contractuelle pour la construction d’une nouvelle ligne de production d’une société norvégienne de premier plan.
  L’enjeu : transfert de savoir-faire et de pratiques de marché en France.

Contentieux judiciaire - Marché domestique

• Travaux de rénovation d’un Palace Hôtel – différend relatif à l’évaluation des travaux supplémentaires et des délais supplémentaires engendrés.
  L’enjeu : efficacité de la commande privée.