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Promenade à cheval : chute d’une cavalière suite à l’irruption de chiens et responsabilité du fait des animaux

05 mars 2019

Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage causé par son animal si celui-ci a eu un rôle actif dans la survenance de ce dommage. (Cour de cassation 2e. ch. civ. 17 janvier 2019 n°17-28.861)

Une cavalière, se promenant à cheval avec un autre cavalier, chute suite à l’irruption de deux gros chiens descendant en courant d’un talus en surplomb et créant un effet de surprise. La cavalière assigne les propriétaires des chiens et leurs assureurs en responsabilité et indemnisation du préjudice subi.

La cour d’appel de Lyon lui donne raison, retenant le comportement anormal des chiens, après avoir constaté qu’ils s’étaient soudainement mis à courir vers les chevaux et que, débouchant d’un talus en surplomb non visible des cavaliers, ils avaient créé un effet de surprise affolant les chevaux.

Les propriétaires contestent cette décision au motif que les chiens n’avaient eu aucun contact avec les chevaux puisqu’ils ne s’étaient pas approchés à moins de dix mètres et qu’ils n’avaient pas eu de comportement agressif.

La Cour de cassation rejette ces arguments et confirme la décision de la cour d’appel. En effet, quand bien même les chiens n’ont pas été en contact avec les chevaux, la chute de la cavalière, confirmée et de très bon niveau, ne peut s’expliquer que par l’emballement de son cheval soit du fait des chiens, soit du fait du cheval de l’autre cavalier lui-même affolé par les chiens. En conséquence, les chiens sont à l’origine du dommage du fait de leur comportement anormal.

Cet arrêt confirme que le propriétaire d’un animal est responsable dès lors que celui-ci a eu un rôle actif dans la survenance du dommage par un comportement anormal ou agressif. Le lien de causalité entre le comportement de l’animal et le préjudice ne nécessite cependant pas un contact entre la victime et l’animal.

Etant rappelé que le gardien de l’animal en est responsable, que l’animal soit égaré ou échappé.

Chers maîtres, à vos laisses !

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