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Fidal, conseil d’une start-up dans la constitution d’une partie de son capital en crypto monnaies

04 décembre 2018

Fidal a conseillé la start-up Chainsign pour la création de la société, dont le capital a été constitué en partie par un apport en nature de crypto monnaies. Une opération extrêmement rare qui devrait ouvrir la voie à d’autres opérations de plus grande ampleur.

Chainsign, start-up nouvellement créée, propose des services liés aux réseaux décentralisés, aux blockchains et aux crypto monnaies. En prévision des usages de demain, elle offre des solutions et des outils pour la notarisation et permet ainsi, via sa plateforme électronique, de dater, conserver et certifier qu’un acte ou une transaction a eu lieu.

Fidal a accompagné cette SAS dans la création de la société, dont le capital social a été constitué en partie via un apport en nature de crypto monnaies. Cette opération a été rendue possible, par la détermination des porteurs de projets et par l’audace et la curiosité d’une équipe d’avocats de Fidal.

La start-up relate dans son blog la complexité du parcours pour réussir cette opération, que certains cabinets d’avocats, même spécialisés en crypto monnaies, ont refusé de réaliser. Avec cette constitution de capital, Chainsign démontre ainsi son savoir-faire et sa capacité à conseiller ses futurs clients dans les domaines novateurs des nouvelles technologies.

Pour Fidal, dont l’innovation est au cœur des valeurs du cabinet, cette opération démontre les possibilités techniques et juridiques relatives à l’utilisation des crypto monnaies et de la blockchain. C’est un domaine d’exploration du cabinet, et cette opération ouvre la voie à d’autres projets de plus grande ampleur, dont certaines sont en cours, comme des ICO, levées de fonds qui utilisent la blockchain.

Tout travail sur les crypto monnaies est exploratoire et présente un intérêt pour l’avenir : faire avancer le droit par un appel à la réglementation dans un domaine qui s’accélère.

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